STRASBOURG MOBILITES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4205071
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/08/2025
Présentation de la marque Pass Mobilité
Déposée le 25 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STRASBOURG MOBILITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pass Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STRASBOURG MOBILITES domicilié(e) 14 rue de la Gare aux Marchandises - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 996 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Pass Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205071.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STRASBOURG MOBILITES, Société par Actions Simplifiée - 14 rue de la Gare aux Marchandises - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 528996796
Cabinet NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Cartes magnétiques ou à puces, de débit ou de crédit, cartes de paiement, cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), lecteurs optiques de cartes, lecteurs de codes à barres, encodeurs magnétiques ; distributeurs de billets (tickets) et plus généralement mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Cartes, badges d'identification (badges nominatifs en papier), tickets (billets), étiquettes, imprimés, publications imprimées, plans, horaires, prospectus, affiches, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie).
Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; transport en automobile, en autobus, en auto car, en train, en tram, en bateau, ; transport aérien ; transport fluvial ; services d'autobus, services de tramway ; location de vélos, location de véhicules terrestres, location de garages, location de places de stationnement, services de parcs de stationnement pour vélos et pour voitures ; location de bateaux ; services de bateau de plaisance ; services de chauffeur ; services de navigation ; services de taxi ; organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de croisières, accompagnement de voyageurs, réservation de places de voyage, réservations pour la transport ; visites touristiques ; informations en matière de localisation géographique ; informations cartographiques ; mise à disposition de plans et cartes ; informations en matière de transports ; informations en matière de trafic et de circulation ; informations en matière de parkings ; informations en matière de location de vélos ; informations en matière d'itinéraires ; informations en matière de tourisme ; informations pratiques d'accès aux bâtiments d'une ville, aux musées, aux maires, aux équipements publics, aux parkings, aux sites de location de vélos, aux stations de bus, de trams, de taxis et de sites de véhicules de location.
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